Grand-mère inquiète pour la sécurité de sa petite-fille : comment agir ?
Imaginez-vous, grand-mère aimante, accueillant régulièrement votre petite-fille de 3 ans chez vous. Vous constatez avec inquiétude l'instabilité psychologique de la mère, mettant en danger l'enfant : violences à la maison, suspension de la petite au-dessus d'un balcon, tabagisme excessif, absences répétées lors des hospitalisations de l'enfant, tentatives de suicide... Les parents, très jeunes, se séparent à de multiples reprises, le père revenant alors vivre chez vous avec sa fille, sans savoir poser de limites à son ex-compagne qui exerce un chantage affectif. Les services sociaux sont saisis pour évaluation, mais aucune décision de justice n'est encore prise. C'est dans ce contexte que notre cliente, la grand-mère maternelle, a sollicité le Cabinet Catherine CLEUET, avocate en droit de la famille et droit des enfants à Beauvais, Clermont ou Senlis.
Une situation familiale complexe et préoccupante
Lorsque cette grand-mère désemparée a poussé la porte de notre cabinet, elle cherchait des réponses à ses interrogations : comment protéger au mieux sa petite-fille ? Quels sont ses droits en tant que grand-parent ? Vers qui se tourner face à l'inaction du père et la mise en danger avérée par la mère ? Maître Catherine CLEUET a pris le temps d'écouter son récit avec empathie, cernant rapidement les enjeux de cette situation familiale complexe.
La priorité était d'aider le père, son fils, à se positionner clairement pour préserver la sécurité et l'intérêt de l'enfant. Cela impliquait une séparation officielle d'avec la mère, en fixant sa résidence chez sa propre mère et en saisissant rapidement le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Beauvais.
Notre cliente devait également se signaler comme tiers digne de confiance auprès des services sociaux et du juge des enfants, afin d'éviter un éventuel placement de sa petite-fille à l'Aide Sociale à l'Enfance en cas d'indécision du père.
Un accompagnement juridique sur-mesure
Fort de son expérience en droit de la famille, Maître CLEUET a proposé à sa cliente un plan d'action en plusieurs étapes :
Consultation préalable et constitution du dossier
Une consultation en amont de tout conflit et saisine de la justice a permis de clarifier les droits de chacun et les risques à laisser perdurer cette situation explosive, nuisible à la santé et la moralité de l'enfant. Notre avocate a prodigué ses conseils pour constituer un solide dossier attestant des liens privilégiés entre la grand-mère et sa petite-fille (photos, attestations, consultations psychologiques, réservations de vacances...).
Éventuelle saisine du Tribunal pour un droit de visite et d'hébergement
En cas de conflit et de rupture des liens avec le père de l'enfant, ce dossier étayé servirait de base à une requête devant le Tribunal judiciaire de Beauvais, pour obtenir un droit de visite et d'hébergement (DVH) en qualité de grand-parent.
Une grand-mère rassurée et une petite-fille protégée
Si notre cliente avait quelques doutes sur sa légitimité à intervenir, craignant d'envenimer la situation, elle est ressortie rassurée de nos échanges. Confortée dans son rôle protecteur auprès de sa petite-fille, au-delà des postures parentales défaillantes, elle dispose désormais d'une feuille de route précise. Ses droits de grand-parent sont préservés à court et long terme, tout en étant un soutien bienveillant pour l'enfant déjà victime de traumatismes (demande d'aide aux voisins, préparation autonome de son biberon à 3 ans, perte du sourire, crises de colère, nettoyage compulsif...).
À retenir : si vous êtes témoin d'une situation similaire, n'hésitez pas à saisir rapidement le juge des enfants pour être désigné tiers digne de confiance et accueillir l'enfant à votre domicile. Faites suivre l'enfant par un professionnel de santé (psychologue, médecin). En dernier recours, demandez un DVH de grand-parent avec un dossier solide et argumenté.
Vous aussi, protégez vos petits-enfants avec l'aide d'un avocat
Le Cabinet Catherine CLEUET, c'est 25 ans d'expertise en droit de la famille à votre service, dans l'Oise. Installée à Beauvais et Clermont, Maître CLEUET vous reçoit avec écoute et bienveillance, pour vous accompagner face aux situations familiales les plus délicates. Transparence, réactivité et sur-mesure sont les maîtres-mots de son accompagnement. Si vous aussi, vous cherchez à protéger vos petits-enfants, n'hésitez plus et contactez-nous pour un premier rendez-vous.