Comment contester un flash radar quand on grille un feu rouge ?
Vous avez été flashé par un radar automatique en grillant un feu rouge, mais vous n'avez pas été interpellé par les forces de l'ordre sur le moment. Si vous ne contestez pas ce flash, vous risquez de perdre 4 points sur votre permis de conduire. Maître Catherine CLEUET, avocate expérimentée à Beauvais et intervenant également à Clermont et Senlis, vous explique comment contester efficacement cette infraction.
Un flash au feu rouge non contesté entraîne un retrait de points
Lorsqu'un conducteur est flashé par un radar automatique pour non-respect d'un feu rouge, sans être intercepté par la police, il reçoit généralement l'amende et la notification de retrait de points par courrier à son domicile. Si le conducteur ne réagit pas dans les délais impartis, il perd automatiquement 4 points sur son permis de conduire, en plus de devoir régler l'amende forfaitaire.
Cette perte de points peut avoir des conséquences importantes, surtout pour les jeunes conducteurs qui disposent d'un capital points réduit. Une accumulation d'infractions non contestées peut rapidement mener à une invalidation du permis, obligeant le conducteur à repasser son examen.
L'article L121-3 du Code de la route encadre la contestation des infractions routières
Selon l'article L121-3 du Code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est considéré comme l'auteur présumé de l'infraction, sauf s'il établit l'existence d'un événement de force majeure ou fournit des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. Cette disposition légale ouvre la voie à la contestation des avis de contravention reçus suite à un flash de radar automatique.
La contestation doit être formulée dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l'avis de PV et nécessite de consigner le montant de l'amende. Si la contestation est rejetée, cette consignation sera utilisée pour régler l'amende. En revanche, si la contestation aboutit, le montant consigné est restitué au conducteur.
Contester un flash en demandant à examiner la photo
Pour maximiser vos chances de faire annuler votre PV pour feu rouge grillé, il est judicieux de demander à examiner la photo prise par le radar. En effet, la qualité de ces clichés laisse souvent à désirer, rendant difficile l'identification formelle du conducteur ou du véhicule en infraction.
De nombreux motifs de contestation peuvent être invoqués :
- Photo floue ou sombre
- Plusieurs véhicules sur le même cliché, rendant impossible l'identification de l'auteur de l'infraction
- Radar positionné dans une courbe, faussant l'appréciation de la situation
- Obstacle (arbre, poteau) masquant partiellement la plaque d'immatriculation
Si l'un de ces éléments est présent sur la photo, n'hésitez pas à le soulever dans votre contestation, en expliquant en quoi cela remet en question la fiabilité de la constatation de l'infraction.
Faire appel à un avocat pour une contestation solide et des conseils avisés
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour rédiger votre requête en contestation. L'avocat saura identifier tous les vices de procédure et arguments juridiques pour fragiliser le PV.
Le Cabinet Catherine CLEUET à Beauvais vous accompagne dans ce type de démarches. Maître CLEUET met à votre service son expertise en droit pénal et ses 20 ans d'expérience pour vous aider à préserver votre permis de conduire. N'hésitez pas à la contacter pour une consultation et bénéficier de conseils personnalisés au plus près de Beauvais, Clermont ou Senlis.
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