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Le 16 mai 2019 Les violences conjugales: partie civile au pénal ou divorce pour faute.

Victime de violences conjugales vous devez faire constater les violences pour vous ménager les preuves pour porter plainte et/ou engager la procédure de séparation ou de divorce pour faute devant le juge de Beauvais ou Senlis (60).

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Le 16 mai 2019 Suspension ou annulation du permis de conduire pour conduite en état alcoolique.

La décision du Tribunal Correctionnel de Beauvais (60) ou Senlis (60) pour suspension du permis de conduire annule et remplace rétroactivement au jour de l'interpellation la décision administrative notifiée lors du contrôle routier.

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Le 16 mai 2019 Quelles conditions pour divorcer à l'amiable par consentement mutuel sans juge ?

Pour divorcer à l'amiable rapidement et sans passer devant le juge par consentement mutuel les deux époux doivent être d'accord sur tout et avoir chacun un avocat aguéri aux procédures en droit de la famille sur Beauvais (Oise) Clermont (Oise) ou Senlis.

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Le 06 juin 2018 La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité: CRPC ou plaider coupable sur BEAUVAIS, CLERMONT ou SENLIS(60).

La procédure de CRPC ou "plaider coupable" avec ministère d'avocat obligatoire est une procédure de jugement simplifiée, plus rapide et plus clémente que la procédure traditionnelle devant le Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS ou SENLIS (60). 

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