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Actualités

Le 19 août 2019 Combien de points vont être enlevé sur mon permis de conduire?

Certaines infractions n'entrainent pas de retrait de point, seulement une amende: - défaut de présentation du contrôle technique - défaut de présentation de la carte grise - circulation sans ...

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Le 05 juillet 2019 Quel est le nombre maximal de points pouvant être retiré sur mon permis de conduire?

Dans le cas où plusieurs infractions entrainant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de oints se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre de points: c'est la ...

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Le 16 mai 2019 Suspension ou annulation du permis de conduire pour conduite en état alcoolique.

La décision du Tribunal Correctionnel de Beauvais (60) ou Senlis (60) pour suspension du permis de conduire annule et remplace rétroactivement au jour de l'interpellation la décision administrative notifiée lors du contrôle routier.

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Le 06 juin 2018 La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité: CRPC ou plaider coupable sur BEAUVAIS, CLERMONT ou SENLIS(60).

La procédure de CRPC ou "plaider coupable" avec ministère d'avocat obligatoire est une procédure de jugement simplifiée, plus rapide et plus clémente que la procédure traditionnelle devant le Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS ou SENLIS (60). 

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Le 20 avril 2015 Divorce Amiable - Divorce par Consentement Mutuel - Avocat Beauvais (60)

Divorcer à l'amiable c'est choisir un divorce par consentement mutuel ou un divorce sur double acceptation du principe de la rupture du mariage, explique votre avocat du divorce sur BEAUVAIS (60) ou CLERMONT (60).

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Le 20 avril 2015 Conduite après usage de cannabis: que risquez vous? Permis de conduire Alcool Cannabis Avocat Beauvais (60)

Les conséquences de la conduite sous l'emprise de stupéfiants expliquées par votre avocat en permis de conduire sur Beauvais (60).

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Le 16 mars 2015 Divorce amiable par consentement mutuel Avocat à BEAUVAIS (60).

Divorcer par consentement mutuel à BEAUVAIS (60) c'est choisir un divorce amiable, rapide et économique avec un seul avocat.

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Le 05 août 2019 Allongement des délais de la prescription des poursuites pénales: explications.

Le cabinet de Maitre Catherine CLEUET, avocat pénaliste étudie avec précision chaque dossier au regard de la prescription; (personnes poursuivies ou victimes) pour vérifier la légitimité des poursuites engagées par le Procureur de la République.

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Le 16 mai 2019 Les violences conjugales: partie civile au pénal ou divorce pour faute.

Victime de violences conjugales vous devez faire constater les violences pour vous ménager les preuves pour porter plainte et/ou engager la procédure de séparation ou de divorce pour faute devant le juge de Beauvais ou Senlis (60).

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Le 16 mai 2019 Quelles conditions pour divorcer à l'amiable par consentement mutuel sans juge ?

Pour divorcer à l'amiable rapidement et sans passer devant le juge par consentement mutuel les deux époux doivent être d'accord sur tout et avoir chacun un avocat aguéri aux procédures en droit de la famille sur Beauvais (Oise) Clermont (Oise) ou Senlis.

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Le 06 juin 2018 Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge à BEAUVAIS, CLERMONT, ou SENLIS (60).

La procédure de divorce par consentement mutuel sur BEAUVAIS, CLERMONT ou SENLIS, par actes sous seing privé contresignés par avocats et homologués par le notaire est une procédure de divorce amiable, rapide et sans juge.

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Le 20 avril 2015 Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur. Avocat séparation Beauvais (60) Clermont (60)

En cas de séparation si l'un des parents craint que son enfant soit enmené à l'étranger par l'autre parent il peut recourir à une procédure d'opposition ou d'interdiction de sortie du territoire.

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Le 20 avril 2015 L'aide Juridictionnelle expliquée par votre avocat sur Beauvais (60) ou Clermont (60).

L'aide Juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat sur Beauvais (60) ou Clermont(60).

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Le 16 mars 2015 Le divorce pour rupture de la vie commune à BEAUVAIS (60) expliqué par votre avocat.

Divorce Séparation Avocat en droit de la famille à Beauvais (60)

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