Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Lorsqu'un couple marié décide de se séparer, l'une des premières questions qui se pose est souvent celle de la durée de la procédure de divorce. Que vous ayez un patrimoine immobilier, des enfants ou non, il est important de comprendre les différentes étapes et les délais inhérents à chaque type de divorce. Maître Catherine CLEUET, avocate expérimentée à Beauvais et intervenant également à Clermont et Senlis, vous éclaire sur ce sujet délicat.
Les conséquences d'un divorce mal géré
Un divorce qui n'est pas correctement pris en charge peut entraîner de nombreuses complications, aussi bien sur le plan financier que personnel. Les dettes solidaires, les crédits souscrits à l'insu du conjoint, la rupture des liens avec les enfants, les retards de loyer, la disparition des photos souvenirs, du mobilier ou des objets à valeur sentimentale ne sont que quelques exemples des problèmes qui peuvent survenir.
De plus, les découverts bancaires, les soupçons d'infidélité, les disputes et même les violences conjugales peuvent malheureusement faire partie du tableau. Il est donc primordial de bien se préparer et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour éviter ces écueils.
Les différents types de divorce et leurs délais
Le Code civil prévoit plusieurs types de divorce, chacun ayant ses spécificités et ses délais propres. Depuis le 1er janvier 2017, l'assistance d'un avocat pour chaque époux est obligatoire, même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel. Voici un aperçu des durées moyennes des procédures à Beauvais :
- Divorce par consentement mutuel : entre 4 et 6 mois
- Divorce amiable ou pour rupture de la vie commune devant le juge : environ 6 mois pour obtenir l'ordonnance de séparation provisoire et 18 mois pour le jugement définitif
- Divorce pour faute : environ 6 mois pour obtenir l'ordonnance de séparation provisoire et 24 mois pour le jugement de divorce définitif
En cas de violences conjugales, il est possible d'obtenir une ordonnance de protection en 15 jours, valable 12 mois, pour commencer la procédure de divorce proprement dite.
Les démarches à entreprendre pour un divorce rapide
Si vous souhaitez divorcer rapidement, il est essentiel de commencer la procédure le plus tôt possible. La prise d'un logement indépendant et la prise de rendez-vous avec un avocat sont souvent les éléments déclencheurs.
Ensuite, il convient de procéder à la désolidarisation des comptes bancaires joints, tout en respectant la contribution aux charges du mariage. Retirer les procurations, enlever les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, faire estimer la maison par au moins deux agences immobilières et prendre rendez-vous avec un notaire pour calculer le montant de la soulte en cas de rachat par un époux de la part de l'autre sont autant de démarches à entreprendre.
Il est également important de rassembler tous les documents financiers, administratifs et d'état civil (actes de mariage, de naissance des époux et des enfants) nécessaires à la procédure. En cas de violences, n'hésitez pas à porter plainte, à faire constater les blessures par un médecin et à recueillir des témoignages.
L'accompagnement personnalisé du cabinet CLEUET
Maître Catherine CLEUET, avocate depuis 1997, met son expertise en droit de la famille à votre service pour vous guider tout au long de votre procédure de divorce. Que vous optiez pour un divorce à l'amiable, par consentement mutuel, pour faute, accepté ou pour rupture de la vie commune, elle vous conseillera et vous assistera dans toutes les étapes.
Son cabinet, accessible aux personnes à mobilité réduite et situé à Beauvais, vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 20h30. Maître CLEUET privilégie une relation de confiance réciproque avec ses clients, basée sur la transparence, le dynamisme, l'écoute et l'empathie. Si vous résidez à Beauvais, Clermont, Senlis ou dans les environs, n'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre démarche de divorce.
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